zooschweiz - Verein wissenschaftlich geleiteter zoologischer Gärten der Schweiz
zoosuisse - Association des parcs zoologiques suisses gérés de façon scientifique

Droits fondamentaux pour les primates

Droits fondamentaux pour les primates

Bientôt la liberté de déplacement pour les singes ?

En automne 2021 ou au printemps 2022, une initiative populaire déposée par des militants radicaux de la cause animale sera soumise au vote dans le canton de Bâle-Ville. L’objectif actuel : les droits fondamentaux des primates non humains et un exemple au niveau cantonal. Objectif à moyen terme : droits fondamentaux pour tous les animaux dans tous les cantons. Objectif à plus long terme : une société végétalienne, l’interdiction de l’élevage des animaux avec l’abolition des zoos et, à terme, l’interdiction générale de l’utilisation des animaux. L’association zooschweiz/zoosuisse considère que l’initiative est malsaine, sectaire et contre-productive pour la protection des animaux. Au lieu de droits fondamentaux juridiquement applicables aux animaux, il faut davantage d’obligations pour les humains !

 

Contexte

Les activistes pour les droits des animaux réitèrent régulièrement l’exigence d’octroyer des droits fondamentaux aux animaux. Il s’agit ici en premier lieu du droit à l’intégrité, du droit à la liberté et du droit à la vie. Autant ces droits fondamentaux vont de soi pour l’être humain, autant la problématique de leur transfert au règne animal s’avère complexe.

Dans la relation entre l’être humain et les animaux, de même que dans la responsabilité du premier envers les seconds, la législation sur la protection des animaux, plus précisément l’ordonnance afférente, définit des exigences et des valeurs de référence pour une garde des animaux conforme aux besoins de l’espère. Des «droits fondamentaux» à l’image d’une «intégrité physique sans restriction», une des premières exigences du mouvement pour les droits des animaux, sont donc déjà prévus par le législateur et peuvent en tout temps être adaptés à l’échelon de l’ordonnance sur la base des dernières connaissances scientifiques en la matière. La question de savoir si et quand une adaptation peut avoir lieu est de nature politique, souvent encouragée ou au contraire bloquée par des intérêts d’ordre économique.

Chez tous les animaux sociaux, la santé physique comme mentale dépend des interactions sociales et du statut social. Lors des luttes hiérarchiques, blesser un congénère peut servir à obtenir une victoire. Un droit à une intégrité physique sans restriction signifierait dans le cas de figure devoir juguler des comportements sociaux importants pour les animaux placés sous la tutelle humaine. Les zoos pratiquent déjà une prévention des conflits dans le but de favoriser le bien-être animal. Se pose toutefois la question de savoir comment mettre en œuvre des droits fondamentaux radicaux, dans le cas d’espèce parfois même hostiles aux animaux. Un droit fondamental vaut pour tout organisme vivant individuellement. Un gorille «dos argenté» qui tue un jeune gorille dans un zoo est-il dès lors punissable, pour un comportement pourtant fréquemment observé dans la nature?

Liberté de déplacement pour les grands singes?

Une seconde demande est le droit à la liberté. Nous sommes ici en présence d’un problème fondamental: les animaux ont-ils une notion de la liberté et, si oui, quelle en est la définition, comparé à celle de l’être humain? Si les animaux avaient un besoin en termes de liberté de déplacement, ils devraient pour le moins avoir une représentation abstraite du monde hors de leur espace vital expérimentable de même que le besoin inné ou acquis de se rendre dans ces espaces inconnus. Les gorilles et les chimpanzés ne sont pas des espèces migrantes et leurs territoires familiaux peuvent être délimités de manière similaire aux parcelles des jardins familiaux. Certes un peu plus grands et sans clôture, mais la «parcelle» a le même but, soit l’alimentation et la survie, et elle se trouve délimitée par un voisin qui possède un comportement et des buts semblables. Pour quelles raisons un gorille quitte-t-il son espace vital? La peur en est un facteur: les jeunes mâles («dos noirs») par exemple doivent quitter le territoire pour éviter d’être soit tués, soit gravement blessés. Le manque de nourriture est un autre facteur: lorsque l’espace vital ancestral a été détruit par des activités humaines ou que des situations climatiques extrêmes ont pour conséquence que le «jardin familial» existant n’offre plus suffisamment de nourriture. Le besoin de liberté n’est pas un droit fondamental des grands singes, bien au contraire, il est pour eux synonyme de détresse. Dans une situation de vie stable aux plans tant spatial que social, il ne vient pas à l’idée d’un grand singe de quitter son territoire.

 Pas de chiens d’aveugles

Qu’en est-il du droit fondamental de ne pas enfermer un être humain sans raison? Selon cette vision, cette «privation de liberté» devrait aussi être abolie chez l’animal. Se posent ici un certain nombre de questions fondamentales pour l’Humanité: cette exigence signifierait qu’aucun chien ne peut plus servir de chien d’aveugle, que les homes pour personnes âgées ne seraient plus autorisés de garder des chats utilisés en thérapie, plus de vaches dans les prés, plus de chevaux au Carnaval de Zurich, plus de poissons dans les aquariums, plus de koalas aux pattes brûlées soignés dans les stations d’accueil et plus d’animaux menacés préservés dans les parcs zoologiques. Plus de lait, plus d’œufs, plus de cuir, plus de laine, plus de plaisir au contact avec les animaux. Est-ce ce que nous souhaitons? Des espèces animales doivent-elles disparaître et être éliminées pour la seule raison de vouloir introduire un droit fondamental contre la privation de liberté? Si on libérait simplement les animaux, comme certaines personnes l’exigent, cela conduirait non seulement à une existence pénible pour ces animaux en «liberté», mais aussi à un conflit insoluble entre le droit fondamental à la liberté et le droit fondamental à l’intégrité, le droit à la vie et en fin de compte le droit au respect de la dignité.

Le droit à la vie est un thème hautement philosophique. Nous êtres humains sont des «omnivores», ce qui répond déjà à la question: Homo sapiens prend la vie pour vivre. Aux termes de la législation sur la protection des animaux, le détenteur des animaux est notamment tenu d’éviter de faire souffrir les animaux. Selon la situation, cela peut englober non seulement des douleurs physiques, mais aussi des souffrances sociales, comme la garde d’un individu isolé en permanence, pour les espèces qui vivent usuellement en groupes sociaux. La conséquence ici pourrait être d’euthanasier l’animal sans douleurs, car on ne trouve pas de congénère approprié ou parce que l’animal ne se laisse pas intégrer dans un groupe et en souffre visiblement. La vie à tout prix, comme l’exigent les puristes, entraîne en fin de compte aussi un conflit en termes de droit au respect de la dignité et, d’un point de vue objectif, avec les dispositions de la législation suisse sur la protection des animaux, lesquelles autorisent une euthanasie sans douleur et sans peur d’animaux, afin de mettre une fin à des souffrances irrémédiables.

La dignité de l’animal est négociable

La Suisse est le seul pays au monde dont la Constitution connaît la notion juridique de «dignité de la créature» et dès lors applique aussi la notion de dignité aux organismes vivants non humains. L’article 1 de la loi sur la protection des animaux désigne comme étant son but de «protéger la dignité et le bien-être de l’animal». Il y aurait atteinte à la dignité «lorsque la contrainte qui est imposée [à l’animal] ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants». C’est une différence importante avec la «dignité humaine» telle que définie dans la Charte des Nations Unies ONU: la dignité de l’être humain n’est pas négociable, alors que celle de l’animal l’est, au sens de la loi sur la protection des animaux. Il y a consensus sur le fait que nous ne devrions pas, dans notre morale, soumettre les animaux à des douleurs, des souffrances ou des lésions. Nous tentons de nous y tenir et jugeons les détenteurs d’animaux que sont les agriculteurs, les détenteurs par hobby et les parcs animaliers. Nous ne nous faisons cependant rarement du souci quant au fait de savoir si nous respectons suffisamment «dans leur dignité» les animaux que nous traitons comme des enfants à poils.

Le gorille n’appellera aucun tribunal pour faire valoir ses droits. Son destin, son bien-être ou sa souffrance dépendront toujours des décisions humaines, pas uniquement dans les parcs zoologiques, mais en particulier aussi dans la nature, ou ce qu’il en reste. Des droits fondamentaux pour les animaux, en particulier pour les singes, n’offrent pas de solution au problème, bien au contraire. Les êtres humains devront en devenir les tuteurs. Des êtres humains devront mener des procès les uns contre les autres et certains auront la prétention d’être les véritables représentants des intérêts des singes. La lutte pour la tutelle va entraîner une mise sous tutelle encore plus importante des animaux gardés sous la protection humaine. Un scénario absurde au vu de la disparition des espèces à l’échelle planétaire.

Dans les débats engagés, on réclame dans une première étape de nouveaux droits fondamentaux pour les grands singes, parfois aussi pour toutes les espèces de singes. Mais l’intention est claire: tous les animaux devraient acquérir des droits fondamentaux. Si les gorilles ont des droits fondamentaux, alors pourquoi pas le potamochère roux, le merle, le poisson rouge ou la coccinelle? Ou fixer la limite? Il s’agit d’une instrumentalisation des animaux à des fins politiques, émotionnelles ou idéologiques.

Cela dit, il n’y a aucun doute qu’il serait utile, même nécessaire, d’améliorer davantage les exigences à une garde des animaux respectueuse de l’espèce pour tous les animaux. Au lieu de donner davantage de droits aux animaux, il faudrait davantage d’obligations pour les êtres humains. La loi sur la protection des animaux et l’ordonnance afférente sont des instruments appropriés pour fixer des standards les plus élevés possibles. Il n’est pas possible de négocier avec les singes, certainement pas sur des notions de droit. Seuls nous êtres humains avons cette capacité. Nos connaissances et notre conscience des responsabilités en forment la base. La manière dont nous vivons la relation avec nos semblables est fondamentalement une question de dignité.

Dans une situation de vie stable aux plans tant spatial que social, il ne vient à l’idée d’aucun gorille des plaines de quitter son territoire de son plein gré. Photo: Zoo de Bâle, Torben Weber